L'assurance Dommage Ouvrage est-elle obligatoire ?

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L'assurance Dommage Ouvrage est-elle obligatoire ?

Même si cela est peu connu du grand public l'assurance dommages ouvrage est pas obligatoire pour les particuliers (cette obligation est d'ailleurs rappelé souvent par les établissements bancaires qui souhaitent qu'une compagnie d'assurance couvre le propriétaire lors d'une opération). Concernant les professionnels, la garantie dommages ouvrage est obligatoire et le professionnel peut être soumis à une amende si il ne l'a pas souscrite.

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Vos obligations vis à vis de la loi

En tant que particulier vous avez l'obligation de souscription d'une assurance dommages ouvrage (d'ailleurs la majorité des organismes bancaire vous imposeront cette garantie afin que vous puissiez être garanti en cas de problème structurel de votre construction au dela de la date de réception du chantier).

En tant que professionnel vous risquez par contre une amende douloureuse si vous n'avez pas opté pour cette garantie.